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Mentions Légales

En vigueur conformément aux dispositions de la législation française.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site de la Compagnie d'Archers Saint Georges les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Nom de l'association : Compagnie d'Archers Saint Georges
Statut : Association Loi 1901 à but non lucratif
Adresse du siège social : SALLE RIVOLI, 72 BOULEVARD RIVOLI, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Mail : cie.archers.saint.georges@gmail.com
Numéro SIRET : 44810979300019
Numéro RNA : W852000688
Directeur de la publication : Gwenola LE REUN, en sa qualité de Présidente de l'association.

2. Hébergeur du site

Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH Groupe SAS
Adresse postale : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
Téléphone de l'hébergeur : 03 20 82 73 32

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (textes, logos, maquette graphique, photographies, éléments d'illustration) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à la Compagnie d'Archers Saint Georges.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle des éléments de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

4. Politique de confidentialité & Données personnelles (RGPD)

La Compagnie d'Archers Saint Georges s'engage à ce que le traitement de vos données soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Contacts par e-mail : Le site ne dispose d'aucun formulaire de contact. Lorsque vous nous contactez directement par e-mail, vos informations (adresse électronique, nom, prénom, contenu du message) sont uniquement utilisées pour traiter votre demande et vous apporter une réponse personnalisée. Elles sont exclusivement destinées aux membres du bureau de l'association, ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers, et sont conservées pendant la durée nécessaire à nos échanges.

Téléchargements de documents : Les documents mis à disposition (Livret bien grandir, Affiches de prévention, etc.) sont en accès libre et direct. Leur consultation ou ouverture ne nécessite la saisie d'aucune donnée personnelle et n'engendre aucun suivi utilisateur.

Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à cie.archers.saint.georges@gmail.com ou en écrivant au siège social de l'association.

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